Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : https://www.ameif.fr/


Ces informations ci-dessous :

1. Déclaration légales

Propriétaire : Jean Louis Lagant, Président de l'AMEIF

Le Développeur du site est : HOB France Services

Le Webmaster est : HOB France Services
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L'hebergeur du site est : CELEONET
Ces mentions ont été réalisées via ce générateur

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : https://www.ameif.fr/ est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web https://www.ameif.fr regroupe différents services, dans l'état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Réalisateur du site https://www.ameif.fr. Le site ameif.fr est mis à jour de façon régulière par Bernard J. Rousseau et Serge Nahon. AMEIF s'efforce d'indiqué sur le site web https://www.ameif.fr/ des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique 

Le site https://www.ameif.fr/ est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, https://www.ameif.fr/ se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, https://www.ameif.fr ne saurait être designé comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature.

4. Propriété intellectuelle 

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5. Cookies et Liens Hypertextes 

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6. Protection des personnes et biens - Utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).